Permis de démolir n° 02554724A0001 à Sochaux, 27 Rue De Belfort
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 02554724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554724A0001 a été délivré le 19 février 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue De Belfort.
La parcelle concernée s'étend sur 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOCHAUX (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02554724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |