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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02538822A0008

Permis de démolir à Montbéliard - 16 Rue Wolfgang Amadeus Mozar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 25 et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538822A0008, instruit par la commune de Montbéliard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 02538822A0008

Demandeur

TERRITOIRE 25

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02538822A0008, délivré le 15 décembre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Montbéliard (25200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRITOIRE 25. Le terrain concerné couvre 32 974 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP227, BP228, BP270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

32 974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP227 BP228 BP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	32 974 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 25

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 539426114
SIRET: 53942611400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538822A0008
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 25 et autorisé le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538822A0008, instruit par la commune de Montbéliard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.