Permis de démolir n° 02554723A0001 à Sochaux, 27 Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 02554723A0001
Demandeur
SOCHAUX PROPCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02554723A0001, délivré le 9 août 2023 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Pontarlier. Le demandeur déclaré est SOCHAUX PROPCO.
La parcelle concernée s'étend sur 214 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH346, AH360, AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sochaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCHAUX PROPCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952544419
- SIRET
- 95254441900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02554723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |