Permis de démolir n° 02541121R0003 à Morteau, 45 rue de la Louhiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 02541121R0003
Demandeur
CLEA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02541121R0003 a été délivré le 3 juin 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 45 rue de la Louhiere. Le projet est porté par CLEA IMMO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 057 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 057 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEA IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLEA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429463557
- SIRET
- 42946355700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541121R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 311 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.