Permis de construire Logement N° 02538823A0031

Permis de construire à Montbéliard pour 2 020 m² de logement - 14 Rue Wolfgang Amadeus Mozar

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 02538823A0031

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02538823A0031, délivré le 14 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Montbéliard (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 10 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 13 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP270, BP273, BP317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP270 BP273 BP317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Total 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 10
Logements collectifs 17
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 13 1 - 27
- 22,2 % 25,9 % 48,1 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (10 individuels, 17 collectifs), pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Wolfgang Amadeus Mozar, Montbéliard (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 13 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538823A0031, instruit par la commune de Montbéliard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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