Permis de démolir n° 02538822A0010 à Montbéliard, 11 Rue Alexandre Ribot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 02538822A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538822A0010, délivré le 4 janvier 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Alexandre Ribot.
Le terrain support du projet couvre 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538822A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |