Permis de démolir n° 02538822A0009 à Montbéliard, 24 avenue Marechal Joffre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 02538822A0009
Demandeur
MONTBELIARD INVEST HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538822A0009 porte sur un bâtiment situé 24 avenue Marechal Joffre. MONTBELIARD INVEST HOTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 549 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 334, AY 335, AY 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 549 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTBELIARD INVEST HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MONTBELIARD INVEST HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517477378
- SIRET
- 51747737800023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538822A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 334, AY 335, AY 336 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.