Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02538822A0009

Permis de démolir n° 02538822A0009 à Montbéliard, 24 avenue Marechal Joffre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 02538822A0009

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538822A0009 porte sur un bâtiment situé 24 avenue Marechal Joffre. MONTBELIARD INVEST HOTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 549 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 334, AY 335, AY 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

3 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 334 AY 335 AY 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 549 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 549 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTBELIARD INVEST HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517477378
SIRET
51747737800023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02538822A0009
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AY 334, AY 335, AY 336 à Montbéliard (25200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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