Retour aux permis de démolir de Montbéliard

Permis de démolir Statut : Commencé N° 02538815K0002

Permis de démolir n° 02538815K0002 à Montbéliard, 2 Rue Du Parc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538815K0002, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PD n° 02538815K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02538815K0002 a été délivré le 16 septembre 2015 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Parc.

Le terrain support du projet couvre 1 133 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538815K0002
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Parc à Montbéliard (25200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538815K0002, déposé en mairie de Montbéliard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montbéliard

PD n°02538814K0011 Autorisé

29 Rue Emile Blazer

Montbéliard (25200)

24 nov. 2014 276 m² foncier

PD n°02538814K0012 Autorisé

12 B Rue Du Petit Chenois

Montbéliard (25200)

30 janv. 2015 2 360 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PD n°02538815K0001 Autorisé

8 Avenu Wilson

Montbéliard (25200)

29 avr. 2015 3 478 m² foncier NEOLIA

PD n°02538815K0003 Autorisé

2 Rue Du Mont Bart Prol.

Montbéliard (25200)

30 sept. 2015 1 786 m² foncier

PD n°02538815K0004 Autorisé

2 Rue Chopin

Montbéliard (25200)

01 oct. 2015 765 m² foncier

PD n°02538816K0001 Autorisé

1 Rue Du Mont Bart

Montbéliard (25200)

15 juin 2016 1 788 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

Autres types d'autorisations à Montbéliard

Permis de construire à Montbéliard

314 autorisations

Permis d'aménager à Montbéliard

18 autorisations