Permis de démolir n° 02538814K0011 à Montbéliard, 29 Rue Emile Blazer
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 02538814K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538814K0011 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un bâtiment situé 29 Rue Emile Blazer.
Le terrain d'assiette couvre 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538814K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |