Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253882500005

Permis de démolir n° 0253882500005 à Montbéliard, 3 Rue Du Petit Chenois 3.5.7.9.11 Et 13

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 0253882500005

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0253882500005 a été délivré le 1 août 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Petit Chenois 3.5.7.9.11 Et 13. Le projet est porté par NEOLIA.

Le terrain support du projet couvre 5 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS268. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

5 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3.5.7.9.11 Et 13

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0253882500005
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Petit Chenois 3.5.7.9.11 Et 13 à Montbéliard (25200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882500005, déposé en mairie de Montbéliard.

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