Permis de démolir n° 02536716A0001 à Mandeure, 108 Rue Du 17 Novembre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 02536716A0001
Demandeur
COMMUNE DE MANDEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536716A0001 a été délivré le 3 juin 2016, pour un bâtiment situé 108 Rue Du 17 Novembre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANDEURE.
Le terrain support du projet couvre 1 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Mandeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503676
- SIRET
- 21250367600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |