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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02536713A0001

Permis de démolir n° 02536713A0001 à Mandeure, 3 Et Rue De La Papeterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANDEURE et autorisé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536713A0001, déposé en mairie de Mandeure.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 02536713A0001

Demandeur

COMMUNE DE MANDEURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536713A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Et Rue De La Papeterie. La demande émane de COMMUNE DE MANDEURE.

Le terrain concerné couvre 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC416, AC420. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Mandeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC416 AC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDEURE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503676
SIRET: 21250367600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANDEURE (25350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536713A0001
Code commune INSEE	25367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et Rue De La Papeterie à Mandeure (25350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANDEURE et autorisé le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536713A0001, déposé en mairie de Mandeure.

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