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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02536714A0002

Permis de démolir n° 02536714A0002 à Mandeure, 22 Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANDEURE et autorisée le 6 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536714A0002, déposé en mairie de Mandeure.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 02536714A0002

Demandeur

COMMUNE DE MANDEURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 02536714A0002 a été délivré le 6 février 2014 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDEURE.

Le terrain d'assiette couvre 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Mandeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDEURE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503676
SIRET: 21250367600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANDEURE (25350)

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30 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536714A0002
Code commune INSEE	25367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Fontaine à Mandeure (25350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANDEURE et autorisée le 6 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536714A0002, déposé en mairie de Mandeure.

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