Permis de démolir n° 02536717A0002 à Mandeure, Rue De Champvaudon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 02536717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536717A0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Champvaudon.
Le terrain concerné couvre 11 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mandeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |