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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02536722A0002

Permis de démolir à Mandeure - 36 1 Rue Du 17 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MA100T et autorisé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536722A0002, instruit par la commune de Mandeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 02536722A0002

Demandeur

MA100T

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02536722A0002, délivré le 10 mai 2022 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 36 1 Rue Du 17 Novembre, Mandeure (25350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MA100T. Le terrain concerné couvre 2 487 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

2 487 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 487 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA100T

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 801265232
SIRET: 80126523200026
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536722A0002
Code commune INSEE	25367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 1 Rue Du 17 Novembre, Mandeure (25350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MA100T et autorisé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536722A0002, instruit par la commune de Mandeure.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.