Permis de démolir n° 02536722A0002 à Mandeure, 36 1 Rue Du 17 Novembre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 02536722A0002
Demandeur
MA100T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02536722A0002 a été délivré le 10 mai 2022 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 36 1 Rue Du 17 Novembre. MA100T figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mandeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA100T
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801265232
- SIRET
- 80126523200026
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |