Permis de démolir n° 02536714A0001 à Mandeure, Rue De Courcelotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 02536714A0001
Demandeur
COMMUNE DE MANDEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536714A0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rue De Courcelotte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANDEURE.
La parcelle concernée s'étend sur 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mandeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503676
- SIRET
- 21250367600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |