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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02525916P0001

Permis de démolir à Frasne - 28 30 Rue De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAILLETTE et autorisé le 6 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525916P0001, instruit par la commune de Frasne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2016

Dossier PD n° 02525916P0001

Demandeur

SCI LA CHAILLETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02525916P0001, délivré le 6 novembre 2016 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 28 30 Rue De L Etang, Frasne (25560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA CHAILLETTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/11/2016

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAILLETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377993357
SIRET: 37799335700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02525916P0001
Code commune INSEE	25259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 30 Rue De L Etang, Frasne (25560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAILLETTE et autorisé le 6 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525916P0001, instruit par la commune de Frasne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.