Permis de démolir n° 02525916P0001 à Frasne, 28 30 Rue De L Etang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2016
Dossier PD n° 02525916P0001
Demandeur
SCI LA CHAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02525916P0001, délivré le 6 novembre 2016 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28 30 Rue De L Etang. La demande émane de SCI LA CHAILLETTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAILLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377993357
- SIRET
- 37799335700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |