Permis de démolir n° 02525419P0001 aux Fourgs, Rue Jules Tissot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 02525419P0001
Demandeur
GAEC LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02525419P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jules Tissot. La demande émane de GAEC LA CLE DES CHAMPS.
La parcelle concernée s'étend sur 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Fourgs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420387045
- SIRET
- 42038704500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de GAEC LA CLE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |