Permis de démolir n° 02525419P0002 aux Fourgs, 40 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 02525419P0002
Demandeur
COMMUNE DE LES FOURGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02525419P0002 porte sur un bâtiment situé 40 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES FOURGS.
La parcelle concernée s'étend sur 55 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés aux Fourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES FOURGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502546
- SIRET
- 21250254600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOURGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |