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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0256092600001

Permis de démolir n° 0256092600001 à Verrières-de-Joux, Champ La Droit Et Cret Mil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CLE DES CHAMPS et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256092600001, déposé en mairie de Verrières-de-Joux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0256092600001

Demandeur

GAEC LA CLE DES CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0256092600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Verrières-de-Joux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Champ La Droit Et Cret Mil. La demande émane de GAEC LA CLE DES CHAMPS.

Le terrain concerné couvre 981 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A795, 0A794. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

18 mai 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

18/05/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Verrières-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A795 0A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-de-Joux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25609
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	981 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CLE DES CHAMPS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420387045
SIRET: 42038704500016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1998
Localisation: LA CLUSE ET MIJOUX (25300)

Autres dossiers de GAEC LA CLE DES CHAMPS

PD n°02525419P0001 Autorisé

Rue Jules Tissot

03 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0256092600001
Code commune INSEE	25609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ La Droit Et Cret Mil à Verrières-de-Joux (25300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CLE DES CHAMPS et autorisé le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256092600001, déposé en mairie de Verrières-de-Joux.

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