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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0252042500001

Permis de démolir n° 0252042500001 à Doubs, 8B Rue Basse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252042500001, déposé en mairie de Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 0252042500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0252042500001 a été délivré le 3 novembre 2025 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8B Rue Basse.

Le terrain d'assiette couvre 2 733 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA282, AA433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA282 AA433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0252042500001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8B Rue Basse à Doubs (25300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252042500001, déposé en mairie de Doubs.

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Permis de démolir de la même période à Doubs

PD n°02520416P0002 Autorisé

2B Rue De L Eglise

Doubs (25300)

15 mars 2016 4 640 m² foncier

PD n°02520416P0001 Commencé

5 Rue De L'eglise

Doubs (25300)

31 mars 2016 1 245 m² foncier AMAR IMMO

PD n°02520416P0003 Autorisé

17 Rue Borrie

Doubs (25300)

11 mai 2016 1 117 m² foncier COMMUNE DE DOUBS

PD n°02520421P0001 Autorisé

6 Rue De Vuillecin

Doubs (25300)

02 nov. 2021 4 186 m² foncier DISTRIDOUBS

PD n°02520422P0001 Autorisé

29 Rue De La Chaussee

Doubs (25300)

30 août 2022 3 184 m² foncier DE GIORGI IMMOBILIER

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