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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02520416P0001

Permis de démolir à Doubs - 5 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAR IMMO et autorisé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520416P0001, instruit par la commune de Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 02520416P0001

Demandeur

AMAR IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02520416P0001, délivré le 31 mars 2016 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise, Doubs (25300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AMAR IMMO. Le terrain concerné couvre 1 245 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

1 245 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 245 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAR IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749928297
SIRET: 74992829700029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02520416P0001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'eglise, Doubs (25300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAR IMMO et autorisé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520416P0001, instruit par la commune de Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.