Permis de démolir n° 02520416P0002 à Doubs, 2B Rue De L Eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 02520416P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2B Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 02520416P0002 a été délivré le 15 mars 2016 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 4 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02520416P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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