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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02520421P0001

Permis de démolir n° 02520421P0001 à Doubs, 6 Rue De Vuillecin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DISTRIDOUBS et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520421P0001, déposé en mairie de Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 02520421P0001

Demandeur

DISTRIDOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02520421P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Vuillecin. Le dossier a été déposé par DISTRIDOUBS.

Le terrain d'assiette couvre 4 186 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIDOUBS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 322304510
SIRET: 32230451000033
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02520421P0001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Vuillecin à Doubs (25300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DISTRIDOUBS et autorisé le 2 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520421P0001, déposé en mairie de Doubs.

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PD n°02520416P0002 Autorisé

2B Rue De L Eglise

Doubs (25300)

15 mars 2016 4 640 m² foncier

PD n°02520416P0001 Commencé

5 Rue De L'eglise

Doubs (25300)

31 mars 2016 1 245 m² foncier AMAR IMMO

PD n°02520416P0003 Autorisé

17 Rue Borrie

Doubs (25300)

11 mai 2016 1 117 m² foncier COMMUNE DE DOUBS

PD n°02520422P0001 Autorisé

29 Rue De La Chaussee

Doubs (25300)

30 août 2022 3 184 m² foncier DE GIORGI IMMOBILIER

PD n°0252042500001 Autorisé

8B Rue Basse

Doubs (25300)

03 nov. 2025 2 733 m² foncier

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