Permis de construire Logement N° 02520413P0010

Permis de construire n° 02520413P0010 à Doubs pour 596 m² de logement, 5 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 janvier 2014

Dossier PC n° 02520413P0010

Demandeur

GOURSOLL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02520413P0010, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2014 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est GOURSOLL'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 596 m² 0 m² 122 m² 0 m² 474 m² 596 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Total 160 m² 596 m² 0 m² 160 m² 0 m² 436 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURSOLL'IMMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437892482
SIRET
43789248200039
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
DOUBS (25300)

Autres dossiers de GOURSOLL'IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520413P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Doubs (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOURSOLL'IMMO ; la décision est intervenue le 14 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520413P0010, déposé en mairie de Doubs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doubs

Autres types d'autorisations à Doubs