Permis de démolir n° 02519713C0001 à Deluz, Rte De Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 02519713C0001
Demandeur
BUTAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02519713C0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte De Breuil. La demande émane de BUTAGAZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Deluz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Deluz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095575
- SIRET
- 54209557500859
- Code APE (NAF)
- 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de BUTAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |