Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02519722C0001

Permis de démolir n° 02519722C0001 à Deluz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 02519722C0001

Demandeur

FC ADR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02519722C0001 a été délivré le 7 octobre 2022. La demande émane de FC ADR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Deluz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022

Localisation du projet à Deluz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC ADR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848375903
SIRET
84837590300012
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02519722C0001
Code commune INSEE 25197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Deluz (25960).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FC ADR et autorisée le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519722C0001, déposé en mairie de Deluz.

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