Permis de démolir n° 02519716C0001 à Deluz, 6 Rue Du Tatre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 02519716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02519716C0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Tatre.
Le terrain concerné couvre 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Deluz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Deluz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELUZ (25960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |