Permis de démolir n° 0250472200001 à Baume-les-Dames, 12 Rue Du Polet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 0250472200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Polet, le permis de démolir n° 0250472200001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 1 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT33. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE ROULANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0250472200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |