Permis de démolir n° 0250152500001 à Amancey, 1 Za Les Rappes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0250152500001
Demandeur
CUMA MONTAGNE D AMANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0250152500001 a été délivré le 12 mars 2025 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Za Les Rappes. La demande émane de CUMA MONTAGNE D AMANCEY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Amancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA MONTAGNE D AMANCEY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 337846950
- SIRET
- 33784695000026
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0250152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |