Permis de démolir n° 02501523N0001 à Amancey, 10 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 02501523N0001
Demandeur
SCI TODESCHINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Grande Rue, le permis de démolir n° 02501523N0001 a été délivré le 14 février 2023 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI TODESCHINI.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Amancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TODESCHINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385068325
- SIRET
- 38506832500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DANNEMARIE SUR CRETE (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02501523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |