Permis de démolir n° 02501520N0001 à Amancey, 5 Rue Sainte Marie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 02501520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02501520N0001 a été délivré le 20 août 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Sainte Marie.
Le terrain concerné couvre 2 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Amancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02501520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |