Permis de démolir n° 02501514N0001 à Amancey, 2 Rue Du Roucheret Et Grande Rue Begand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PD n° 02501514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2014 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02501514N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Roucheret Et Grande Rue Begand.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Begand
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02501514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |