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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02501513N0001

Permis de démolir n° 02501513N0001 à Amancey, 38 Rue Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANCEY et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501513N0001, déposé en mairie d'Amancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 02501513N0001

Demandeur

COMMUNE D'AMANCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02501513N0001, délivré le 13 janvier 2014 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANCEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Amancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMANCEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500151
SIRET: 21250015100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02501513N0001
Code commune INSEE	25015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Grande Rue à Amancey (25330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANCEY et autorisé le 13 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501513N0001, déposé en mairie d'Amancey.

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