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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02457115R0002

Permis de démolir n° 02457115R0002 à Vergt, 6 Rue Du Chateau Vieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERGT et autorisé le 30 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457115R0002, déposé en mairie de Vergt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 02457115R0002

Demandeur

COMMUNE DE VERGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02457115R0002 a été délivré le 30 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau Vieux. COMMUNE DE VERGT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE433. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vergt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405716
SIRET: 21240571600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERGT (24380)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGT

PD n°02457118R0001 Autorisé

6 Rue Eugene Le Roy

24 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02457115R0002
Code commune INSEE	24571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chateau Vieux à Vergt (24380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERGT et autorisé le 30 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457115R0002, déposé en mairie de Vergt.

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