Permis de démolir n° 02457113R0001 à Vergt, Fit Haud Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 02457113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Fit Haud Nord, le permis de démolir n° 02457113R0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C668. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vergt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANEIX (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02457113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |