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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02457118R0001

Permis de démolir n° 02457118R0001 à Vergt, 6 Rue Eugene Le Roy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGT et autorisée le 24 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457118R0001, déposé en mairie de Vergt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 02457118R0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02457118R0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Eugene Le Roy. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGT.

Le terrain concerné couvre 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE489. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vergt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405716
SIRET: 21240571600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERGT (24380)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGT

PD n°02457115R0002 Autorisé

6 Rue Du Chateau Vieux

30 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02457118R0001
Code commune INSEE	24571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Eugene Le Roy à Vergt (24380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGT et autorisée le 24 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457118R0001, déposé en mairie de Vergt.

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9 Place Saint Jean

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12 août 2014 215 m² foncier

PD n°02457115R0001 Autorisé

Babiaud

Vergt (24380)

09 févr. 2015 2 500 m² foncier

PD n°02457115R0002 Autorisé

6 Rue Du Chateau Vieux

Vergt (24380)

30 avr. 2015 1 140 m² foncier COMMUNE DE VERGT

PD n°02457118R0002 Commencé

28 Rue Du Chateau Vieux

Vergt (24380)

17 déc. 2018 1 099 m² foncier LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE

PD n°02457119R0002 Autorisé

14 Rue Du Moulin De Ripaille

Vergt (24380)

20 mai 2019 2 483 m² foncier

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10 Route Du Marche De La Frai 24380

Vergt (24380)

21 juil. 2023 336 m² foncier

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