Permis de démolir n° 02457119R0002 à Vergt, 14 Rue Du Moulin De Ripaille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 02457119R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02457119R0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Moulin De Ripaille.
La parcelle concernée s'étend sur 2 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vergt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02457119R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |