Permis de démolir Statut : Commencé N° 02457118R0002

Permis de démolir n° 02457118R0002 à Vergt, 28 Rue Du Chateau Vieux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 02457118R0002

Demandeur

LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02457118R0002 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé 28 Rue Du Chateau Vieux. La demande émane de LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE.

Le terrain concerné couvre 1 099 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vergt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775569361
SIRET
77556936100014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02457118R0002
Code commune INSEE 24571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Chateau Vieux à Vergt (24380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE et autorisée le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457118R0002, déposé en mairie de Vergt.

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