Permis de démolir n° 02457115R0001 à Vergt, Babiaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 02457115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Babiaud, le permis de démolir n° 02457115R0001 a été délivré le 9 février 2015 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B744, B741. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vergt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vergt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGT (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02457115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |