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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452021D0001

Permis de démolir n° 02452021D0001 à Sarlat-la-Canéda, 245 Ruelle Des Armes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 30 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452021D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 02452021D0001

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02452021D0001, délivré le 30 avril 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 245 Ruelle Des Armes. Le projet est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405203
SIRET: 21240520300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

PD n°02452021D0005 Autorisé

Chem De Desmouret

24 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452021D0001
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Ruelle Des Armes à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 30 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452021D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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PD n°02452020M0001 Commencé

Loubejac Haut

Sarlat-la-Canéda (24200)

03 mars 2020 1 450 m² foncier

PD n°02452020M0002 Autorisé

5 Av Gambetta

Sarlat-la-Canéda (24200)

30 avr. 2020 570 m² foncier

PD n°02452020M0003 Autorisé

Rue Jean Baptiste Delpeyra

Sarlat-la-Canéda (24200)

05 janv. 2021 2 861 m² foncier

PD n°02452021D0003 Autorisé

4 Rue Fournier Sarloveze

Sarlat-la-Canéda (24200)

15 juil. 2021 301 m² foncier

PD n°02452021D0002 Autorisé

La Brande Ouest

Sarlat-la-Canéda (24200)

19 juil. 2021 228 m² foncier

PD n°02452021D0005 Autorisé

Chem De Desmouret

Sarlat-la-Canéda (24200)

24 nov. 2021 162 m² foncier COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

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