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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452022D0001

Permis de démolir n° 02452022D0001 à Sarlat-la-Canéda, 35 Av De La Dordogne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS et autorisé le 1 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452022D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 02452022D0001

Demandeur

INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02452022D0001, délivré le 1 avril 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 35 Av De La Dordogne. La demande émane de INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS.

Le terrain support du projet couvre 1 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV10. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400682332
SIRET: 40068233200020
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452022D0001
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av De La Dordogne à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS et autorisé le 1 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452022D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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