Permis de démolir n° 02452020M0001 à Sarlat-la-Canéda, Loubejac Haut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 02452020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02452020M0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Loubejac Haut.
La parcelle concernée s'étend sur 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |