Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452020M0002

Permis de démolir n° 02452020M0002 à Sarlat-la-Canéda, 5 Av Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 02452020M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02452020M0002, délivré le 30 avril 2020 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Av Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02452020M0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Gambetta à Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452020M0002, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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