Permis de démolir n° 02435214O0002 à Ribérac, Rue Jean Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 02435214O0002
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE RIBERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02435214O0002, délivré le 23 août 2014 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL DE RIBERAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX122, AX121, AX120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE RIBERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405814
- SIRET
- 26240581400027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435214O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |