Permis de démolir n° 02435218O0003 à Ribérac, 11 Rue Amiral Augey Dufresse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 02435218O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02435218O0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Amiral Augey Dufresse.
Le terrain support du projet couvre 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435218O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |