Permis de démolir n° 02435215O0002 à Ribérac, Chez Villatte-Faye
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 02435215O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435215O0002 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un bâtiment situé Chez Villatte-Faye.
Le terrain support du projet couvre 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435215O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |