Permis de démolir n° 02435224D0001 à Ribérac, Rue Jean Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 02435224D0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 02435224D0001 a été délivré le 18 décembre 2024 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE.
Le terrain concerné couvre 7 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Ribérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200052934
- SIRET
- 20005293400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST PRIVAT EN PERIGORD (ANCIENNEM (24410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |