Permis de construire n° 02435214O0008 à Ribérac pour 6 262 m² de locaux, Rue Jean Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 02435214O0008
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE RIBERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435214O0008 a été délivré le 20 novembre 2014 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL DE RIBERAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 262 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX119, AX120. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 660 m² | 6 262 m² | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 357 m² | 11 017 m² |
| Total | 7 660 m² | 6 262 m² | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 357 m² | 11 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 660 m² | 6 262 m² | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 357 m² | 11 017 m² |
| Total locaux | 7 660 m² | 6 262 m² | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 3 357 m² | 11 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE RIBERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405814
- SIRET
- 26240581400027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435214O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |