Permis de démolir n° 02435218O0002 à Ribérac, 10 Avenue Georges Trijoulet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 02435218O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435218O0002 a été délivré le 17 mai 2018, pour un bâtiment situé 10 Avenue Georges Trijoulet.
Le terrain d'assiette couvre 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435218O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |